Paiement: Nos factures sont payables
au grand comptant. L'exécution d'une seconde commande n'aura lieu
que si la première est payée à la date d'échéance.
En cas de non paiement dans le délai précité, la
seule échéance du terme constituant mise en demeure un intérêt
de 18 % sera de plein droit exigible ainsi qu'une indemnité de
15 % à titre de dommages intérêts avec minimum de
€ 50. Les tribunaux de CHARLEROI sont seuls compétents pour
les affaires traitées par nous et pour trancher tout litige relatif
à nos factures. Tous nos débours judiciaires quels qu'ils
soient sont à charge des acheteurs défaillants.
Bouteilles et emballages: Les vidanges et emballages
ayant été cautionnés ou consignés restent
notre propriété ou celle du fournisseur.
Les clients sont responsables du bon état des vidanges et des emballages.
Les bouteilles cassées et les caisses anormalement avariées
ne seront ni reprises ni remboursées.
Réclamations: Seront seules échangées
ou reprises, les bouteilles qui ont un défaut bien caractérisé
et facile à identifier: tel que goût du bouchon, couronne
ébréchée. Les produits remis pour cause de mévente
ne seront remboursés que s'ils sont toujours propres à la
consommation et leur habillage toujours intact.
Aucune réclamation ne sera prise en considération à
partir du 5e jour suivant la date de fourniture.
Clause de réserve de propriété.
|